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Bipolaire et droits

 
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fleur59
Bipote Emeraude

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Joined: 13 Sep 2009
Posts: 17

PostPosted: Sat 14 Feb 2015 - 15:45    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Bonjour,

Mon ami est diagnostiqué bipolaire depuis plusieurs années. Il a été licencié économique cela fait trois ans. Son état ne s'est bien entendu pas amélioré! A ce jour, il n'a pas retrouvé de travail. Je précise qu'il était ingénieur (mis au placard suite à des bouffées délirantes) et qu'il a 54 ans.
Nous avons rempli un dossier de demande d'aah suite aux conseils de sa psychiatre. Il a reçu un refus ce jour. Nous avons besoin de votre
aide. Cette demande est pourtant justifiée!

- Qui parmi vous a effectuer une contestation suite à un refus de l'aah?
- En étant chômeur de longue durée à l'ass, peut-on faire une demande de pension d'invalidité?

Un grand merci pour votre aide.
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PostPosted: Sat 14 Feb 2015 - 15:45    Post subject: Publicité

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JoseMiguel
Bipote Turquoise

Offline

Joined: 15 Dec 2014
Posts: 114

PostPosted: Sun 15 Feb 2015 - 02:04    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Bonjour fleur59,

Est ce que ton mari touche les ASS ?
Est ce que l'attribution de l'AAH tient compte du revenu du couple???

Je te conseille de les contacter par téléphone pour connaître la raison du refus.

>En étant chômeur de longue durée à l'ass, peut-on faire une demande de pension d'invalidité?
Je crois qu'il faut avoir travaillé un certain nombre d'heures avant un arrêt de travail.

Désolé je ne répond pas précisemment à tes questions
Essai de poster ce message dans une autre rubrique.

@+ joseMiguel
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Brouillon
Bipote Saphir

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Joined: 20 Jan 2011
Posts: 539

PostPosted: Mon 16 Feb 2015 - 10:51    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Bonjour Fleur,
pour l'aah, ma psychiatre m'avait prévenue que je devrais sans doute faire appel, finalement je l'ai obtenue sans devoir en passer par là, mais ces dires me font penser que c'est assez fréquent et que cela a de bonnes chances de réussite, alors ne pas hésiter, ça vaut le coup d'essayer, maintenant si vous vivez ensemble tes revenus seront pris en compte, mais je ne connais pas leur mode de calcul ... Bon courage
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skoyz42
Bipote Turquoise

Offline

Joined: 11 Dec 2014
Posts: 118

PostPosted: Tue 17 Feb 2015 - 08:26    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

l'aah se calcul en fonction, des revenus , c'est ça ? moi j'aurais pu mais j'ai préféré repartir travailler même défoncé par les cachets après plus de 4 ans d'arrêt , la question c'est combien de temps je vais tenir
bonne journée
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feuilledarbre
Bipote Diamant

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Joined: 16 Oct 2008
Posts: 2,024

PostPosted: Wed 18 Feb 2015 - 01:37    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Bonjour Fleur59

S'agissant de ta première question, j'ai cherché un peu sur le Forum mais n'ai pas trouvé de témoignage de Bipote racontant leur contestation du refus.
Ne pourriez-vous pas , toi et ton mari, contacter l'assistante sociale de votre mairie pour vous aider dans vos démarches ?

Sinon, la procédure pour contester, qui doit être indiquée sur la lettre de refus elle-même, est sur le site "Handroit" :

COMMENT CONTESTER LES REFUS? - LE CONTENTIEUX
REFUS ADMINISTRATIF
S'il s'agit d'un refus tenant aux conditions administratives, (lorsqu'une des conditions administratives ci-dessus n'est pas remplie) la voie de recours est le contentieux général de la sécurité sociale : en premier, "la commission de recours amiable" ou C.R.A. et en cas de rejet, le Tribunal de affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.), éventuellement la Cour d'appel sociale et la Cour de Cassation.
REFUS MEDICAL
S'il s'agit d'un refus médical tenant au degré du handicap (lorsqu'une des conditions médicales ci-dessus n'est pas remplie), le recours est :
* Un recours amiable auprès de la CDAPH : le demandeur peut demander à être revu par celle-ci
* En cas de rejet du recours amiable ou d'emblée dans les deux mois de la réception de la notification de la décision (de la CDAPH ou de la commission de recours amiable), le demandeur peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception (précisant ses coordonnées et le motif du recours) le Tribunal du contentieux de l'incapacité ou T.C.I. (dont les coordonnées sont précisées sur la notification de la CDAPH) : celui-ci est alors convoqué avec le conseil de son choix auprès du TCI ; pour que les décisions du TCI soit légalement valables il faut que 4 de ses membres soient présents et parmi ceux-ci, le président et le médecin expert. Dans les 10 jours de la réunion, la notification qui doit être médicalement motivée (au regard du barème) est notifiée par recommandé au demandeur.(articles R.143-6 à R.143-14 du code de la sécurité sociale)
* Un appel en recommandé auprès de la Cour nationale de l'incapacité (articles R.143-21 à R.143.30 du code de la sécurité sociale pour la partie procédure) est encore possible dans le mois de la réception de la notification du TCI. De la même façon, le courrier doit noter les coordonnées du demandeur, les motifs du recours et les coordonnées du médecin auquel adresser les conclusions. En général, il s'agit d'un échange de mémoires écrits entre le demandeur et la Cour qui demande l'avis d'un médecin expert. La décision de la Cour nationale est transmise au TCI qui la notifie ensuite au demandeur.
* Dans les deux mois de la réception de la notification de la décision de la Cour nationale, le demandeur peut faire appel à la Cour de Cassation ; celle-ci ne délibère pas sur les aspects médicaux (sur le fond) mais sur la forme, c'est-à-dire vérifie que les procédures légales ont été respectées.




Pour ta 2ème question du cumul ASS + pension d'invalidité, j'ai trouvé cet article de "Droitissimo" qui t'intéressera : http://www.droitissimo.com/forum/chomage/cumuler-ass-allocation-specifique-solidarite-invalidite-2eme-categorie-est-ce-vraiment-possible


Bon courage pour ces démarches

Feuilledarbre
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feuilledarbre
Bipote Diamant

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Joined: 16 Oct 2008
Posts: 2,024

PostPosted: Wed 18 Feb 2015 - 02:01    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Je t'ajoute le lien vers la fiche "aah" du site "Handroit" mis à jour en septembre 2014 : http://www.handroit.com/aah.htm#chp1622

et un autre lien où les procédures de contestation d'un refus sont encore mieux expliquées, avec la possibilité d'une demande de conciliation qui suspend les délais de recours contentieux :

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/handicap-interlocuteurs-et,1898/la-commission-des-droits-et-de-l,12630.html
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feuilledarbre
Bipote Diamant

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Joined: 16 Oct 2008
Posts: 2,024

PostPosted: Wed 18 Feb 2015 - 02:19    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

Enfin (ce thème m'intéresse :-) , je t'ajoute le "Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées", issu du Code de l'action sociale et des familles.
C'est le guide utilisé par les Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour déterminer le taux d'incapacité.
Les troubles de l'humeur sont abordés page 15.

http://www.mda38.fr/download/guidebareme.pdf
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fontaine
Bipote Diamant

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Joined: 03 Mar 2008
Posts: 2,386

PostPosted: Fri 20 Feb 2015 - 16:38    Post subject: Bipolaire et droits Reply with quote

il faut faire appel sans hésiter
en ce moment on répond facilement non, donc il faut s'accrocher, vérifier si d'autres papiers, d'autres médecins ne peuvent pas confirmer la situation de ton mari, solliciter les assistantes sociales.
je te souhaite bon courage,anne
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